Identité et coordonnées de l’organisme
Ville de Chalon sur saône – DPD de la Ville de Chalon-sur-Saône – dpd@chalonsursaone.fr
Respect de votre vie privée
Mentions d’information pour la création des comptes du portail Gestion de la relation usager (GRU) et des formulaires de contact du service « Allo senior » (sans création de compte), communication « informatique et libertés » simplifiée :
Pour créer votre compte usager du portail numérique GRU ou pour pouvoir déposer votre formulaire « Allo senior » sans créer un compte usager, le CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône doit collecter des données d’identité, des données de contact. Si la demande est faite pour le compte d’une autre personne, il vous sera alors demandé de préciser les liens de famille avec le demandeur ainsi que son autorisation expresse à agir pour son compte. Les données d’identité et de contact de la personne de confiance seront également demandées. Les informations permettant de présenter la demande, seront recueillies. Pendant l’utilisation de votre outil numérique : ordinateur, tablette etc, vos données personnelles de connexion et de navigation seront également collectées.
Les finalités de ces fichiers numériques sont d’une part la création des comptes « utilisateurs » du portail GRU avec ses 6 sous-finalités et, d’autre part, le dépôt du formulaire de contact du service « Allo sénior » sur le portail GRU sans la création de compte « utilisateur ».
Ces traitements de données ont comme base légale l’exercice d’une mission de service public à l’exception de la gestion des cookies et traceurs qui repose sur le recueil de consentement.
Ces traitements de données relèvent d’une responsabilité conjointe partagée entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon.
Au titre du respect de la vie privée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, et d’opposition. Pour exercer ces doits, vous devez contacter le DPD de la Ville de Chalon-sur-Saône – dpd@chalonsursaone.fr ou par le formulaire de contact du site de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Vous pouvez également déposer une réclamation à la CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles conformément au règlement européen – Merci de cliquer sur ce lien.
Base légale du traitement de données
Les données collectées sur le présent portail ont pour base légale le traitement de l’instruction des demandes des usagers utilisateurs des téléservices proposés par la personne publique.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données obligatoires pour le traitement d’une demande sur le portail sont indiquées clairement dans chacun des formulaires de dépôt des demandes
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données collectées sont exclusivement des agents de [désignation de l’acteur public] chargés d’instruire chacun des téléservices de ce portail, et varient en fonction de la nature de la demande. Le service instructeur sera clairement identifié dans l’accusé de réception de chaque demande
Durée de conservation des données
Les durées de conservation des données collectées sont liées à chacun des téléservices de ce portail, et varient en fonction de la nature de la demande. Les durées de conservation sont indiquées dans les fiches de présentation des différents téléservices ou dans l’accusé de réception de chaque demande
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact [lien] de ce portail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Coordonnées du délégué à la protection des données
voici le point de contact sur les questions de protection des données personnelles :[adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Lors de la consultation de notre site portail, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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