Formulaire service « Allo-seniors » – Nous respectons votre Vie privée
Vous venez de compléter le formulaire de demande de service « Allo Senior » avec des informations personnelles vous concernant comme vos données d’identité (nom, prénom, votre date de naissance), vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de portable), l’objet de votre demande ainsi que vos données bancaires avec le mandat SEPA pour les demandes de repas à domicile ou de télé assistance.
De même, des informations personnelles concernant votre personne ressource avec ses données d’identité (nom, prénom, lien de parenté), ses données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de portable), peuvent être demandées.
Ces informations personnelles sont indispensables pour mettre en œuvre le service « Allo Senior ». Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé tenue par la Maison des Seniors qui a comme base légale la Mission d’Intérêt Public et qui relève de la responsabilité du Président du CCAS.
Vous êtes également informé que vos informations personnelles du formulaire GRU « Allo Senior » font l’objet d’un traitement afin d’être anonymisées dans le cadre d’un suivi statistique.
Qui a accès à vos informations personnelles ?
En interne – Les élus et agents du CCAS sont habilités à avoir accès à vos informations personnelles en fonction des missions exercées. Il s’agit de Monsieur le Président du CCAS, de Monsieur le Vice-Président du CCAS, des agents de la Maison des seniors, des agents du cabinet de M. le Maire, des agents de la e.administration et de la DSI pour les seules opérations de maintenance informatique ainsi que des agents du service des archives pour les seules opérations d’archivage public.
En externe : Les prestataires ou certains partenaires institutionnels du CCAS, peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour des raisons liées au fonctionnement du service public comme :
- Pour le portage de repas le prestataire en charge de la délégation de service public de la restauration collective,
- Pour la télé assistance le titulaire du marché,
- Pour l’informatique et pour les seuls motifs de maintenance et d’hébergement informatique : Microsoft « suite 365 », la « suite Millésime » de l’éditeur Arche MC2, pour le traitement opérationnel, Open GRU en mode service SaaS de l’éditeur Lantéas,
- Pour le suivi financier : la Trésorerie municipale
Combien de temps sont conservées vos informations personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans par la Maison des seniors.
Vous avez des droits sur vos informations personnelles : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de limitation (gel temporaire de l’utilisation de vos données).
Pour exercer ces droits, vous devez contacter le DPD de la Ville par courrier (3 place de l’Hôtel-de-ville – 71 100 Chalon-sur-Saône) ou par mail (dpd@chalonsursoane.fr) ou, encore, par le moyen du formulaire en ligne du site Interne de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy TSA 80 715 – 75334 PARIS CDEX 07. Site web : www.cnil.fr – Tel : 01 53 73 22 22
